1. Définir précisément votre activité
Avant toute inscription, clarifiez la nature de l’activité, le lieu d’exercice et la date réelle de début. Ces informations déterminent le classement de l’activité et les obligations déclaratives.
Ne choisissez pas un code au hasard
Une description imprécise peut entraîner des obligations inadaptées. Utilisez les outils officiels de l’Agencia Tributaria ou demandez un avis professionnel lorsque l’activité est mixte ou réglementée.
2. Obtenir ou vérifier votre NUSS
Vous avez besoin d’un numéro de Seguridad Social pour gérer votre alta au régime des travailleurs indépendants. Si vous en possédez déjà un, vérifiez vos coordonnées dans Importass.
Un identifiant social
Le NUSS ne remplace ni votre NIE ni votre inscription fiscale.
3. Déclarer l’activité à l’Agencia Tributaria
L’inscription au Censo de Empresarios, Profesionales y Retenedores se fait avec le modèle 036 avant le début de l’activité. Le modèle 037 a été supprimé le 3 février 2025 ; le modèle 036 propose désormais un parcours simplifié pour certaines personnes physiques.
À préparer avec soin
Le modèle sert notamment à déclarer l’activité et les obligations fiscales associées. Son contenu doit correspondre à votre situation réelle.
4. Effectuer l’alta au travail indépendant
L’alta se réalise auprès de la Tesorería General de la Seguridad Social, notamment via Importass, avant le début de l’activité. La date de début doit être cohérente avec celle déclarée à l’administration fiscale.
Puis organiser la résidence
Pour un séjour de plus de trois mois, l’activité indépendante permet de justifier l’un des cas de résidence UE. Le certificat d’enregistrement se demande personnellement dans le délai prévu.
5. Anticiper les obligations après l’alta
Dès le démarrage, conservez vos justificatifs, organisez facturation et comptabilité, et identifiez vos déclarations périodiques. Les obligations varient selon l’activité, le territoire fiscal et les opérations réalisées.
La vue d’ensemble ne remplace pas un conseil fiscal
Une activité avec clients étrangers, plusieurs activités ou un local professionnel mérite une vérification individualisée.