Version du 4 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Sandra SALOMON – Entreprise individuelle, nom commercial MiRuta España, 3 Allée Orion, 64600 Anglet – France, SIREN 501 582 753, RCS Bayonne. Contact : holaespagne64@gmail.com.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être traitées : identité, adresse e-mail, réponses au diagnostic, informations utiles à votre demande, données de commande et, le cas échéant, de remboursement (MiRuta achetée, montant, date, références techniques du paiement), droits d’accès, journaux techniques et de sécurité, et échanges avec MiRuta España.
Les données complètes de carte bancaire ne sont ni reçues ni conservées par MiRuta España : le paiement est traité par Stripe.
3. Finalités et bases légales
- répondre aux demandes et analyser le diagnostic : mesures précontractuelles ou consentement ;
- gérer les commandes, attribuer et sécuriser les accès, et vous envoyer l’e-mail de confirmation « Ta MiRuta est prête » : exécution du contrat ;
- respecter les obligations comptables et légales : obligation légale ;
- assurer la sécurité du service, prévenir les abus, détecter les anomalies (par exemple un paiement sans accès créé) et éviter les envois en double : intérêt légitime.
L’e-mail de confirmation est un message de service lié à votre achat. Il ne contient aucune publicité, et votre adresse n’est utilisée pour aucune prospection commerciale.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement à MiRuta España et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service :
- Tally : formulaire de diagnostic ;
- Stripe : paiement et reçus de paiement ;
- Cloudflare : hébergement, sécurité, contrôle d’accès par code temporaire, base des achats et des droits d’accès ;
- Resend : envoi de l’e-mail de confirmation d’accès et suivi de sa livraison (délivré, rejeté, signalé comme indésirable) ;
- Google / Gmail : échanges par e-mail avec MiRuta España et réception des alertes techniques.
Demande d’accompagnement partenaire. Lorsque vous remplissez le formulaire « Demande d’accompagnement », aucune coordonnée n’est demandée ni enregistrée si le budget indiqué pour l’accompagnement est inférieur à 5 000 €. À partir de 5 000 €, les informations fournies (identité, e-mail, téléphone, pays de résidence, projet, ville ou région, calendrier, nombre de personnes, niveau d’accompagnement souhaité, budget, maturité et description du projet) sont enregistrées sur l’infrastructure Cloudflare utilisée par MiRuta España. Seule Sandra peut les consulter, via un espace d’administration protégé. Elles servent uniquement à étudier votre demande. Base légale : votre consentement. Elles ne sont transmises à Novelya Agency qu’avec votre consentement explicite, donné en cochant une case non précochée, et après étude et validation personnelles de votre demande par Sandra. Aucune transmission automatique n’a lieu. Dans le cadre de cette mise en relation, Sandra intervient comme apporteuse d’affaires et peut être rémunérée par le partenaire. Les demandes qui ne sont pas transmises au partenaire sont supprimées automatiquement au plus tard 12 mois après leur réception. Les dossiers transmis à Novelya Agency sont conservés 12 mois après leur transmission afin d’assurer le suivi de la mise en relation, puis supprimés automatiquement. Si la mise en relation donne lieu à une rémunération, seules les pièces comptables correspondantes sont conservées séparément pendant la durée applicable. Vous pouvez retirer votre consentement ou demander la suppression de votre demande à tout moment en écrivant à holaespagne64@gmail.com. Des statistiques agrégées de fréquentation du formulaire (étapes franchies, sans les réponses au formulaire ni les coordonnées saisies) sont également utilisées afin de mesurer son fonctionnement.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (notamment Stripe, Cloudflare, Resend, Tally et Google) peuvent traiter ou conserver des données hors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. C’est notamment le cas de Resend : les e-mails de confirmation sont envoyés depuis son infrastructure située en Irlande, mais Resend conserve aux États-Unis les données de compte, les métadonnées d’envoi (adresse du destinataire, statut de livraison, dates) et les journaux associés.
Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (décision d’adéquation lorsque le prestataire y adhère, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne) et par les garanties contractuelles des prestataires concernés.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites.
Conservation des achats et des accès. Les données nécessaires à la gestion des achats et des droits d’accès (MiRuta achetée, adresse e-mail, date, références techniques du paiement, adresse autorisée dans le contrôle d’accès) sont conservées pendant toute la durée effective d’accès au parcours MiRuta España.
À l’expiration de cet accès, les données nécessaires à la justification des transactions et à la défense des droits sont conservées, lorsque cela est justifié, pendant une durée maximale de cinq ans, avec un accès restreint.
Les documents soumis à une obligation légale de conservation suivent les durées applicables à cette obligation, notamment 10 ans pour les documents comptables liés aux paiements (reçus, livre des recettes), conformément au Code de commerce.
Journaux techniques (suivi de l’envoi et de la livraison des e-mails, alertes de sécurité) : 12 mois. Au-delà, les alertes sont supprimées. Dans le suivi des e-mails, l’adresse e-mail, l’identifiant d’envoi et les messages d’erreur sont effacés ; seule est conservée une référence technique liée au paiement Stripe, avec la MiRuta concernée, le statut et les dates, afin d’éviter tout envoi en double. Cette référence est pseudonymisée et non anonyme : elle permet encore, en la rapprochant des données d’achat, de retrouver le paiement concerné. Elle est supprimée avec les données d’achat correspondantes.
Autres données :
- historique d’envoi chez Resend : selon la durée fixée par ce prestataire (actuellement 30 jours dans l’interface) ;
- journaux de connexion à l’espace protégé : selon les durées fixées par Cloudflare ;
- alertes techniques reçues par e-mail : supprimées de la messagerie de MiRuta España au plus tard 12 mois après leur réception ;
- réponses au diagnostic sans suite (formulaire Tally) : conservées 12 mois au maximum après leur envoi, puis supprimées, y compris de la corbeille Tally et des éventuelles copies reçues par e-mail ;
- autres données techniques : supprimées ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus nécessaires.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements, en écrivant à holaespagne64@gmail.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Certaines données ne peuvent pas être effacées tant qu’une obligation légale impose leur conservation (par exemple les pièces comptables).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données compétente, notamment la CNIL en France (www.cnil.fr) ou l’AEPD en Espagne (www.aepd.es), ou auprès de l’autorité de l’État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail.
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont utilisées pour protéger les données et limiter l’accès aux contenus achetés, notamment : HTTPS, contrôle d’accès par code temporaire, vérification de la signature des notifications de paiement et d’envoi d’e-mails, clés d’accès aux prestataires limitées au strict nécessaire, et surveillance automatique des anomalies.
9. Mise à jour
La présente politique peut évoluer afin de refléter les changements juridiques, techniques ou fonctionnels du service. La date de version est indiquée en tête du document.